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Politique de confidentialité

L'AIE (« AIE »/« nous ») respecte la vie privée et la communication électronique personnelle des utilisateurs des services de l'AIE (comme défini ci-dessous). Cette politique de confidentialité présente la politique de l'AIE en ce qui concerne les données personnelles identifiables (« Renseignements personnels ») et d'autres renseignements qui sont collectés auprès des utilisateurs des services de l'AIE.

En nous fournissant les renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à la politique de confidentialité. Si vous fournissez des renseignements personnels aux services de l'AIE, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements personnels puissent être transférés de votre emplacement actuel vers les bureaux et serveurs de l'AIE et les tiers autorisés qui y sont mentionnés, situés au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays, comme indiqué par cette politique de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement peut vous empêcher de continuer à utiliser certaines fonctionnalités des services de l'AIE.

Il est à noter que les services de l'AIE s'adressent à un public adulte et l'AIE ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de toute personne de moins de 13 ans. Actuellement, l'AIE ne partage pas votre adresse e-mail ou d'autres renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse, le sexe ou l'âge, avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable. En d'autres termes, nous ne vendons pas de listes de clients.

Aux fins de cette politique de confidentialité, les « services de l'AIE » incluent (a) les services Internet exploités par l'AIE, (b) le site Web portail connexe de l'AIE et d'autres sites Web de l'AIE (collectivement, « Site ») et (c) tous les logiciels mis à disposition par l'AIE en relation avec l'un des éléments précités. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées aux services de l'AIE ou les complétant sont également soumises à cette politique de confidentialité.

À quoi s'applique cette politique de confidentialité?

En utilisant les services de l'AIE ou en envoyant vos renseignements personnels à l'AIE, vous signifiez votre assentiment à cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services de l'AIE. Parce que notre entreprise peut changer, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Veuillez vérifier de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de ces modifications. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue des services de l'AIE signifiera votre acceptation de ces modifications.

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements personnels collectés par l'AIE autres que ceux collectés par le biais des services de l'AIE. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements non sollicités que vous fournissez à l'AIE par le biais des services de l'AIE ou d'autres moyens. Tous les renseignements non sollicités sont considérés comme non confidentiels et l'AIE est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces renseignements non sollicités à d'autres sans limitation ni attribution.

Bien que l'utilisation des renseignements non personnels collectés, utilisés ou divulgués par le biais d'Internet, tel que décrit dans le présent document, ne soit pas limitée (et si tel est le cas, les obligations dans le cadre de cette politique de confidentialité ne s'appliquent pas à ces renseignements), nous fournissons, dans cette politique de confidentialité, des informations sur la collecte de ces renseignements dans un souci de transparence concernant le fonctionnement des services de l'AIE.

De quelle façon l'AIE utilise et collecte les renseignements personnels?

Maintenant, et à l'avenir, l'AIE peut utiliser vos renseignements personnels pour créer du contenu personnalisé, ou pour personnaliser les services et la publicité sur ou en rapport avec les services de l'AIE aux personnes identifiées en tant que consommateurs susceptibles de bénéficier de ces produits ou services. En outre, l'AIE utilise les renseignements personnels que vous fournissez d'une manière conforme à cette politique de confidentialité. Si vous fournissez des renseignements personnels pour une certaine raison, nous pouvons utiliser les renseignements personnels en relation avec la raison pour laquelle ils ont été fournis. Par exemple, si vous nous contactez par courriel, nous utiliserons les renseignements personnels que vous avez fournis pour répondre à votre question ou résoudre votre problème. De même, si vous fournissez des renseignements personnels afin d'obtenir l'accès aux services de l'AIE, nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous donner accès à ces services et pour suivre votre utilisation de ces services. L'AIE et ses filiales et sociétés affiliées peuvent aussi utiliser vos renseignements personnels et d'autres renseignements non identifiables personnellement collectés par le biais des services de l'AIE, pour nous aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité des services de l'AIE, pour mieux comprendre nos utilisateurs et pour améliorer les services de l'AIE. L'AIE et ses sociétés affiliées peuvent utiliser ces renseignements pour vous contacter à l'avenir pour vous informer sur des produits ou services que nous pensons être intéressants pour vous. Si nous le faisons, chaque communication commerciale que nous envoyons contiendra des instructions vous permettant de « refuser » de recevoir des communications futures. En outre, si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales à l'avenir ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion, veuillez nous joindre comme indiqué ci-dessous.

Statistiques d'utilisation

L'AIE peut aussi compiler des renseignements personnels et des statistiques d'utilisation telles que les habitudes d'utilisation, les habitudes de voyage et les pages consultées sur le site Web. L'AIE peut utiliser ces renseignements à des fins statistiques pour améliorer les services de l'AIE et pour gérer nos réseaux et nos systèmes plus efficacement. Les utilisateurs individuels ne peuvent pas être identifiés par ces rapports. 

Témoins

L'AIE utilise des « témoins » afin d'identifier les utilisateurs qui reviennent et accélérer votre reconnexion au réseau. Les témoins sont des fichiers qui peuvent contenir des renseignements spécifiques à un utilisateur, tels que le code d'utilisateur, ou ils peuvent être utilisés pour maintenir une connexion avec vous pendant votre visite (pour que vous puissiez consulter des pages d'un site sans avoir à saisir les mêmes renseignements à plusieurs reprises). L'AIE utilise des témoins pour suivre les habitudes de trafic des clients, pour maintenir une connexion pendant votre visite chez nous, pour suivre vos préférences, pour diagnostiquer les problèmes sur nos serveurs et pour administrer les services de l'AIE. Les services de l'AIE peuvent utiliser un témoin de session qui expire après quelques minutes d'inactivité et automatiquement supprimé de votre ordinateur.

Adresses MAC

Les services de l'AIE peuvent aussi enregistrer et conserver l'adresse MAC (Contrôleur d'accès aux médias) de la carte réseau de votre ordinateur ou d'un autre appareil pour permettre à l'AIE d'exécuter avec précision des fonctions de facturation et d'administration et fournir par ailleurs les  services de l'AIE.

Mesures de sécurité

Les services de l'AIE ont des mesures de sécurité en place pour protéger nos utilisateurs, les données de nos utilisateurs et l'intégrité de nos sites Web et nos produits et services en ligne contre l'intrusion et la perte, l'abus et l'altération ultérieurs des renseignements sous notre contrôle. L'AIE recommande que tous les utilisateurs se familiarisent avec leurs navigateurs, et apprennent à identifier et à comprendre les différences entre les connexions sécurisées et normales et connaissent les implications de la transmission de renseignements personnels par le biais d'une connexion non sécurisée.

Limites de la sécurité

Malgré les mesures de sécurité décrites ci-dessus, l'AIE recommande que ses clients prennent des mesures pour assurer la sécurité de leurs données par le biais de TOUTE connexion Internet.​​​​​​​ Comme tout service à haut débit, y compris la DSL et le câble, les services de l'AIE ne sont pas intrinsèquement sûrs. Nous recommandons l'utilisation active de solutions de sécurité telles que des pare-feu personnels, de logiciels antivirus, de réseaux privés virtuels et de chiffrement, même si nous ne fournissons pas ces solutions à nos utilisateurs ni ne pouvons garantir leur efficacité. L'utilisateur est responsable d'évaluer ses besoins personnels et ses exigences sur le lieu de travail, et d'obtenir et de configurer correctement les mesures de sécurité appropriées.

Suivi de l'utilisation illégale des services de l'AIE

À l'occasion, il peut être nécessaire d'enregistrer et de suivre l'usage individuel ou personnel ou les informations techniques afin de maintenir l'intégrité et la sécurité des services de l'AIE. Afin de protéger nos utilisateurs et maintenir un niveau de service élevé, l'AIE utilisera des mesures commercialement raisonnables pour suivre et identifier tout utilisateur malveillant en violation de nos conditions de service. À cette fin, l'AIE ou ses représentants peuvent suivre et enregistrer toute information qui peut être considérée comme une preuve d'une utilisation abusive.

Annonces

Les annonces apparaissant par le biais des services de l'AIE peuvent être fournies par nous ou par un ou plusieurs annonceurs Web tiers. Ces annonceurs Web tiers peuvent utiliser des témoins. Ces témoins permettent au serveur publicitaire exploité par ce tiers de reconnaître votre appareil chaque fois qu'il vous envoie une annonce en ligne. Par conséquent, les serveurs publicitaires peuvent compiler des informations sur l'endroit où vous avez consulté leurs annonces ou si vous les avez consultées et sur les annonces sur lesquelles vous avez cliqué. Ces informations permettent aux annonceurs Web de diffuser des annonces ciblées qu'ils pensent être les plus intéressantes pour vous. La politique de confidentialité s'applique aux témoins que nous plaçons sur votre appareil, mais ne couvre pas l'utilisation de témoins par des annonceurs Web tiers. Pour les pratiques de confidentialité de ces annonceurs Web tiers, vous devez consulter la politique de confidentialité applicable pour le(s) annonceur(s) Web tiers.

Avec qui l'AIE partage-t-il mes renseignements personnels?

L'AIE n'est pas dans le commerce de la vente de vos renseignements personnels. Nous considérons que ces renseignements constituent un élément essentiel de notre relation avec vous. Il y a, cependant, certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers sans autre avis, comme indiqué ci-dessous :

Transferts d'entreprise

À mesure que nous développons notre entreprise, nous pouvons vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution d'une entreprise ou d'un événement similaire, les renseignements personnels feront partie des actifs transférés.

Sociétés apparentées

Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec des sociétés apparentées à l'AIE à des fins conformes à cette politique de confidentialité.

Agents, consultants et tiers apparentés

L'AIE, comme de nombreuses entreprises, engage parfois d'autres sociétés pour remplir certaines fonctions liées aux affaires. Des exemples de ces fonctions comprennent l'envoi d'informations, la gestion de bases de données et le traitement des paiements. Lorsque nous engageons une autre société pour effectuer une fonction de cette nature, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour remplir leur fonction spécifique.

Exigences juridiques

L'AIE peut divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (i) se conformer à une obligation légale, (ii) protéger et défendre les droits ou la propriété de l'AIE, (iii) agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des services de l'AIE ou du public, ou (iv) se protéger contre la responsabilité juridique.

Quelle est la politique de l'AIE concernant les liens vers d'autres sites?

Vous devez savoir que lorsque vous utilisez les services de l'AIE, vous pouvez être dirigé vers d'autres sites qui échappent à notre contrôle. Parce que nous ne pouvons pas contrôler les pratiques de confidentialité de ces sites, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du site Web auquel vous accédez par un lien avant de soumettre vos renseignements personnels. Les liens provenant des services de l'AIE ne signifient pas que l'AIE approuve ou a examiné ces sites tiers.

Combien de temps l'AIE conserve-t-il mes renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'ils seront nécessaires aux fins identifiées ou que la loi l'exige, qui peut s'étendre au-delà de la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver certaines données si nécessaire pour empêcher une fraude ou un abus futur, ou à des fins commerciales légitimes, comme l'analyse de données agrégées non identifiables personnellement, le recouvrement de comptes, ou si la loi l'exige. Tous les renseignements conservés resteront soumis aux conditions de cette politique de confidentialité. Si vous demandez que votre nom soit retiré de nos bases de données, il peut ne pas être possible de supprimer complètement tous vos renseignements personnels en raison de contraintes technologiques ou légales.

Comment puis-je poser une question, obtenir une copie de mes renseignements personnels et déposer une plainte?

Pour que vos renseignements personnels restent exacts, actuels et complets, veuillez nous joindre de la façon indiquée ci-dessous. Nous prendrons des mesures raisonnables pour mettre à jour ou corriger les renseignements personnels en notre possession que vous avez soumis précédemment par le biais des services de l'AIE.

Si vous voulez vérifier l'exactitude des renseignements personnels que nous détenons vous concernant et avoir un aperçu général de nos utilisations de ces renseignements, vous pouvez en faire la demande par écrit (voir les Coordonnées ci-dessous) et nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels, bien que dans certaines circonstances limitées, nous puissions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition tous les renseignements pertinents, par exemple lorsque ces renseignements concernent également un autre utilisateur. Dans ces circonstances, nous vous fournirons les raisons du refus, sur demande. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes pour l'accès et les modifications dans un délai convenable.

Coordonnées

En cas de questions ou de plaintes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous joindre à info@flyeia.com; ou par courrier postal aux bureaux principaux de l'AIE situés à 1, 1000 Airport Road, Edmonton International Airport, Alberta T9E 0V3, Canada.

FAQ

Certains ordinateurs portables/appareils d'entreprise ont des paramètres qui ne permettront pas à leur utilisateur de se connecter à certains types de réseaux. Malheureusement, nous ne pouvons que vous recommander de vous adresser à votre service d'assistance technique pour voir s'ils peuvent modifier vos paramètres pour vous permettre d'accéder au service.

Certains ordinateurs portables/appareils d'entreprise ont des paramètres qui ne permettront pas à leur utilisateur de se connecter à certains types de réseaux. Malheureusement, nous ne pouvons que vous recommander de vous adresser à votre service d'assistance technique pour voir s'ils peuvent modifier vos paramètres pour vous permettre d'accéder au service.

À condition que votre appareil soit compatible avec la norme Wi-Fi 802,11b/g/n, vous devriez pouvoir vous connecter à ce service de point d'accès et l'utiliser.

Il suffit de reconnaître que vous acceptez les conditions de service et de cliquer ensuite sur le bouton « Se connecter » pour accéder au service.

Veuillez appeler : (844) 392-6888

Chaque session est limitée à un maximum de 30 minutes, mais vous pouvez avoir un nombre illimité de sessions chaque jour. Cela signifie que vous devrez vous déconnecter et vous reconnecter toutes les 30 minutes.

Le courriel qui est envoyé est traité avec un paramètre appelé un serveur SMTP. Vos paramètres peuvent être réglés sur votre fournisseur d'accès Internet à domicile et par conséquent peuvent ne pas fonctionner lorsque vous n'êtes pas connecté à ce fournisseur ISP particulier. Nous recommandons d'envoyer les courriels par le biais d'une connexion VPN d'entreprise, d'une messagerie par navigateur ou d'une connexion sécurisée à votre fournisseur de messagerie.

Vous pouvez accéder en toute transparence à votre réseau d'entreprise, y compris au courriel et à l'agenda de votre entreprise, lorsque vous avez paramétré votre appareil avec un logiciel client VPN (réseau privé virtuel) et les authentifiants de sécurité nécessaires.

Conditions de service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE (« CONDITIONS ») QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L'AIE (DE LA FAÇON DÉFINIE CI-DESSOUS). EN ACCÉDANT AUX SERVICES DE L'AIE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET L'AIE (« AIE » ou « AIE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES DE L'AIE, NE LES UTILISEZ PAS OU NE VOUS INSCRIVEZ PAS POUR LES UTILISER.

L'acceptation électronique est contraignante. Votre indication de votre assentiment aux conditions, qu'il soit express (c'est-à-dire en cliquant sur une icône « J'ACCEPTE ») ou implicite (c'est-à-dire en utilisant les services de l'AIE) constitue votre accord aux conditions. Vous acceptez que cette acceptation ait la même force exécutoire que si vous aviez signé manuellement une version papier de ces conditions. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit de retrait que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable pour utiliser ou recevoir des copies physiques de ces conditions​​​​​​​.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

"Services de l'AIE" signifie les services offerts par l'IEA aux emplacements incluant : (a) les services Internet exploités par l'AIE, (b) le site Web portail de l'AIE et d'autres sites Web de l'AIE et (c) l'accès aux logiciels mis à disposition par l'AIE en rapport avec l'un des éléments précédents. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées aux services de l'AIE ou les complétant sont également soumises à ces conditions;

"Emplacement" signifie un aéroport, un centre commercial, un magasin ou une autre propriété où les services de l'AIE sont fournis aux personnes qui ont accepté ces conditions;

Conditions du service

Utilisation du service

Les services de l'AIE sont destinés à l'usage personnel des seuls utilisateurs autorisés dans un emplacement, et ne sont pas destinés à des fins ou à des processus commerciaux. L'AIE fera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir l'accès aux services de l'AIE. Cependant, vous reconnaissez que l'AIE ne peut pas garantir que l'accès sans fil sera disponible à tous les emplacements, tout le temps ou l'accès se fera à un débit particulier.

Adresses MAC et renseignements personnels

En accédant aux services de l'AIE ou en les utilisant, vous reconnaissez que les services de l'AIE enregistrent et conservent l'adresse MAC (Contrôleur d'accès aux médias) de la carte réseau présente dans votre ordinateur ou autre appareil ou utilisée avec celui-ci. L'AIE utilisera votre adresse MAC conformément à ses politiques de données, comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité énonce également les conditions dans lesquelles l'AIE collecte et utilise d'autres renseignements sur les utilisateurs des services de l'AIE.

Filtrage de contenu et contrôle du service

L'AIE peut établir des priorités, des restrictions, des blocages ou d'autres limites (telles que l'attribution de la bande passante, ou des limites sur les types de contenu consultés ou transférés) sur votre utilisation des services de l'AIE pour certains sites Web ou applications. Cela peut avoir une incidence sur le fonctionnement des applications ou des sites Web à haut débit, ou vous empêcher d'accéder à ces sites Web ou applications. Les services de l'AIE peuvent être indisponibles, y compris en cas d'urgences, de pannes de services de tiers, de problèmes ou limitations de transmission, d'équipement ou de réseau, d'interférences, de force du signal, de maintenance et de réparation et de questions de sécurité nationale, et peuvent être interrompus, refusés, limités ou réduits. De plus, l'AIE et le propriétaire ou l'opérateur de la propriété à laquelle vous accédez aux services de l'AIE peuvent mettre en œuvre un filtrage d'URL ou d'autres filtrages de contenu qui bloquent l'accès à certains sites Web ou contenus pendant qu'il est à la propriété (« Filtrage de contenu »). Vous reconnaissez et acceptez que l'AIE et la propriété à laquelle vous accédez aux services de l'IAE n'aient aucune responsabilité pour ce filtrage de contenu et ne soient pas responsables envers vous pour tout acte, omission, exécution ou non-exécution concernant le filtrage du contenu.

Sécurité

L'AIE ne garantit pas la confidentialité de toute transmission que vous faites par le biais des services de l'AIE ou la sécurité de votre appareil ou équipement contre des virus ou autre code malicieux. Vous ne devez pas vous attendre à ce que des tiers respectent votre vie privée lorsque vous transmettez des renseignements par le biais des services de l'AIE. Vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable de la sécurité, de la protection et de la sauvegarde adéquates de vos renseignements et d'autres contenus et de la protection de votre mot de passe. L'AIE n'aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne tout accès ou utilisation non autorisé de vos données ou autres contenus, ou toute corruption, suppression, destruction ou perte de vos renseignements ou autres contenus.

Suivi

L'AIE conserve le droit de suivre les services de l'AIE de temps à autre et de divulguer des renseignements si nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou aider à la poursuite d'une action en justice contre vous ou d'autres utilisateurs finaux; (ii) pour exploiter les services de l'AIE de façon appropriée; ou (iii) pour assurer ou faire respecter le respect de ces conditions ou pour protéger l'AIE ou d'autres clients de l'AIE ou pour protéger d'une autre manière l'AIE, ses utilisateurs ou le public général. L'AIE conserve aussi le droit de suivre, supprimer ou refuser de transmettre, déplacer ou modifier tout matériel ou information, en tout ou en partie, sans préavis, qu'il juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en violation d'une loi.

Exigences, conditions d'accès aux services de l'AIE et utilisation des services de l'AIE

Mots de passe

Toute utilisation non autorisée ou violation de ces conditions par un tiers à qui vous divulguez votre mot de passe (intentionnellement ou par inadvertance) peut être considérée comme une violation par vous de ces conditions.

Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez qu’en accédant aux services de l’AIE et en les utilisant, vous ne vous engagiez dans aucune activité illégale, nuisible, non autorisée ou illicite, notamment : (1) violation des lois et règlements applicables; (2) violation des droits de propriété intellectuelle; (3) pirater, accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques des services de l’AIE ou des systèmes de livraison techniques de l’AIE et ses fournisseurs; (4) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification; interférer avec, ou perturber (ou tenter d'interférer ou de perturber) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, envoyer un virus, surcharger, inonder, poluposter, bombarder de courriels ou scripter la création de contenu de manière à interférer avec ou créer une charge indue sur les services de l’AIE; (5) utiliser les services de l’AIE pour un volume important ou un usage commercial; (6) utiliser toute méthode automatique pour éviter la déconnexion en cas d'inactivité ou pour maintenir une connexion, sauf si vous utilisez activement la connexion; (7) télécharger vers, distribuer ou diffuser par le biais des services de l’AIE tout document ou information de toute nature qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieuse; (8) usurper l'identité d'une personne ou faire une fausse déclaration sur votre affiliation à une personne ou une entité; ou (9) télécharger, distribuer ou partager tout contenu pour lequel vous n’avez pas l’autorisation du créateur ou les droits de licence d'utilisation de cette manière.

Recours de l'AIE

Sans préjudice aux autres droits et recours de l'AIE, l'AIE peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes en réponse aux violations de ces conditions : (i) émettre des avertissements, écrits ou oraux; (ii) suspendre votre compte ou votre accès aux services de l'AIE; (iii) résilier votre compte ou les services (le cas échéant); ou (iv) intenter une action en justice pour prévenir les violations ou percevoir des dommages et intérêts auxquels l'AIE a légalement droit, le cas échéant, causés par des violations.

Conditions du contenu

Contenu de l'AIE

Tout droit, titre et intérêt dans et pour les services de l'AIE sont et resteront la propriété exclusive de l'AIE et ses concédants de licence. Rien dans ces conditions ne vous donne un droit d'utiliser le nom de l'AIE ou l'un des logos, marques, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives de l'AIE.

Les logiciels de l'AIE. Tout logiciel qui peut être mis à disposition par l'AIE en relation avec les services de l'AIE (« Logiciels ») contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres. Soumis aux dispositions de ces conditions, l’AIE vous accorde par la présente un droit et une licence personnels, non transférables, non susceptibles de sous-licence et non exclusifs d'utiliser le code objet de tout logiciel sur un seul appareil, uniquement en relation avec les services de l’AIE, à condition de ne pas copier (et ne pas permettre à un tiers de le faire), modifier, créer une œuvre dérivée, désosser, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source ou vendre, céder, donner une sous-licence ou transférer de toute autre manière un droit sur un logiciel. Vous acceptez de ne pas accéder aux services de l'AIE par tout autre moyen que par l'interface qui est fournie par l'AIE pour l'accès aux services de l'AIE. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés et aucune licence ou aucun droit d'utilisation d'une marque de l'AIE ou d'un tiers vous est accordé dans le cadre des services de l'AIE.

Contenu et compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des services de l'AIE, de tout contenu que vous fournissez aux services de l'AIE, et pour toutes les conséquences qui en découlent, y compris la responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant, directement ou indirectement, de la mise à disposition de tout matériel ou information par le biais des services de l'AIE. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos connexion, mot de passe et compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre connexion ou compte. L'AIE se réserve le droit d'accéder à votre compte afin de répondre à vos demandes d'assistance technique. Vous acceptez également que, le cas échéant, l'AIE puisse supprimer ou désactiver un tel contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit (notamment à la réception de plaintes ou d'allégations de tiers ou d'autorités relatives à ce contenu), ou sans aucune raison.

Contenu de tiers

Tout contenu transmis sur ou par le biais des services de l'AIE est de la seule responsabilité de l'auteur​​​​​​​. En utilisant les services de l'AIE, vous pouvez être exposé à un contenu qui pourrait être offensant, préjudiciable, inexact ou autrement inapproprié.

Clauses de non-responsabilité, exclusions, limitations et indemnité

Exclusion de garantie

LES SERVICES DE L'AIE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». L'AIE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES DE L'AIE SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. L'AIE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'AIE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE L'AIE SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU SANS VIRUS ET QU'AUCUN RENSEIGNEMENT, CONSEIL OU SERVICE DE L'AIE QUE VOUS AVEZ OBTENU AUPRÈS DE L'AIE OU PAR LE BIAIS DES SERVICES DE L'AIE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS CES CONDITIONS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE L'AIE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE L'AIE SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU QUE L'ACCÈS SE FERA À UN DÉBIT PARTICULIER OU QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À CERTAINS SITES OU APPLICATIONS PAR LE BIAIS DES SERVICES DE L'AIE. VOUS ACCEPTEZ QUE L'AIE N'AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES DE L'AIE, OU SI LA BANDE PASSANTE DISPONIBLE EST PLUS FAIBLE QUE PRÉVUE, OU SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CERTAINS SITES OU APPLICATIONS PAR LE BIAIS DES SERVICES DE L'AIE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'IL Y A DES RISQUES POUR LA SÉCURITÉ, LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ INHÉRENTS AUX COMMUNICATIONS ET TECHNOLOGIES SANS FIL, ET QUE L'AIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CES RISQUES.

Limitation de responsabilité​​​​​​​

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’AIE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS SOIENT RESPONSABLES (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER) OU TOUTE PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LES SERVICES DE L’AIE, TOUT CONTENU, INFORMATION, DOCUMENT OU AFFICHAGE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES SUR INTERNET, OU (B) TOUT DOMMAGE DIRECT, COÛT, PERTE OU RESPONSABILITÉ DÉPASSANT LES FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS POUR LES SERVICES DE L’AIE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE AIT ÉTÉ AVISÉE, QU'ELLE AIT EU D'AUTRES RAISONS DE SAVOIR OU QU'ELLE AIT EFFECTIVEMENT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'AIE NE SOIT PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’AIE DE ET CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES, Y COMPRIS  LES HONORAIRES ET FRAIS JURIDIQUES, DÉCOULANT DE : (I) VOTRE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DE CES CONDITIONS; OU (II) LE PLACEMENT OU LA TRANSMISSION DE TOUT RENSEIGNEMENT OU AUTRE DOCUMENT PAR LE BIAIS DES SERVICES DE L'AIE EFFECTUÉS PAR VOUS OU D'AUTRES PERSONNES UTILISANT VOTRE COMPTE. L'AIE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES PROPRES FRAIS, D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART. VOUS ACCEPTEZ D'APPORTER TOUTE COOPÉRATION RAISONNABLEMENT REQUISE POUR LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION.

Conditions générales

Loi applicable

Tout litige découlant des présentes est régi comme suit : si vous accédez aux services de l'AIE aux États-Unis, exclusivement par les lois de l'État de Delaware; si vous accédez aux services d'un lieu au Canada, les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada applicables s'y appliqueront, sans application du principe régissant les conflits de lois. Si vous êtes un utilisateur des services de l'AIE au Canada, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour résoudre tout litige. Si vous êtes un utilisateur des services de l'AIE aux États-Unis, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux du Delaware pour résoudre tout litige.

Dérogation et divisibilité

Aucune renonciation à un manquement ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Si l'une des dispositions contenues dans les présentes est jugée nulle, non valide ou exécutoire de quelque autre façon par un tribunal compétent, cette résiliation n'affectera pas les autres dispositions contenues dans les présentes.

Accord complet; modifications des conditions

Ces conditions et la politique de confidentialité de l'AIE sont l'ensemble de l'accord entre l'AIE et vous en ce qui concerne les services de l'AIE. Ces conditions remplacent et annulent tout accord préalable entre l'AIE et vous en ce qui concerne les services de l'AIE. L'AIE peut réviser ces conditions de temps à autre et la version la plus actuelle sera toujours disponible ici.  En continuant à accéder aux services de l'AIE ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si une modification de ces conditions n'est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d'accéder aux services de l'AIE et les utiliser. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans le consentement écrit préalable de l'AIE, mais l'AIE peut céder ou transférer ces conditions, en tout ou en partie, sans restriction.

Suspension et résiliation

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