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Ce qui suit sont les conditions d'un accord juridique

(« Conditions ») entre vous et Edmonton Regional Airports Authority. Ce site Web (le « Site ») vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification des Conditions. Votre utilisation du Site constitue votre accord à ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, n'utilisez pas le Site.

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Edmonton Regional Airports Authority et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement            « Edmonton Airports ») vous autorise par la présente à copier les documents que publient Edmonton Airports sur le Site (les « Documents ») exclusivement pour un usage non commercial par vous-même ou au sein de votre organisation. La conception et la disposition du Site sont spécifiquement exclues des Documents. Aucun autre usage des Documents n'est autorisé. En ce qui concerne cette autorisation, vous acceptez que toute copie des Documents (ou toute partie des Documents) que vous faites conserve tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le présent document.

Droits de propriété

Les produits, la technologie ou les processus décrits dans le Site peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle réservés par Edmonton Airports ou d'autres tiers. Aucune disposition du présent document ne doit être interprétée comme vous conférant, de quelque manière que ce soit, par implication, préclusion ou autre, une licence, un titre ou une propriété de tout droit de propriété intellectuelle d'Edmonton Airports ou d'un tiers.

Limitation de responsabilité générale

Edmonton Airports a compilé les documents à partir de sources internes et externes. Cependant, même si Edmonton Airports a tenté de fournir des renseignements précis sur le Site, aucune déclaration n'est faite ni garantie donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des Documents En particulier, vous devez savoir que les Documents peuvent être incomplets, peuvent contenir des erreurs ou peuvent être devenus obsolètes. Vous devez par conséquent vérifier les renseignements extraits du Site avant de prendre une mesure à cet égard.

LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

EDMONTON AIRPORTS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS OU DES PRÉJUDICES CAUSÉS, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE, MÊME SI EDMONTON AIRPORTS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Liens vers des sites Web tiers : tramage

Le Site peut fournir des liens ou des références vers d'autres sites, notamment des sites fournis par des organismes gouvernementaux, des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des bourses de valeurs et des agences de presse. Edmonton Airports n'est pas responsable du contenu de ces autres sites, ne fait pas de déclaration ni ne donne de garantie en ce qui concerne les renseignements contenus sur ces autres sites et n'est pas responsable des dommages ou préjudices résultant du contenu de ces autres sites. Edmonton Airports ne fait pas la promotion des sociétés ou produits vers lesquels elle a fourni des liens. Tous les liens vers d'autres sites sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs du Site et, si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques. Edmonton Airports se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liens à tout moment. Il peut y avoir des circonstances où l'accès au Site est assuré par un lien hypertexte situé sur un autre site Web. Edmonton Airports ne fait aucune déclaration ni ne donne de garanties en ce qui concerne les renseignements contenus sur ces autres sites et Edmonton Airports n'est pas responsable des dommages ou préjudices résultant du contenu de ces autres sites. Edmonton Airports ne fait pas la promotion des personnes, sociétés et autres entités similaires, ou de tout produit ou document associé à ces personnes, sociétés ou autres entités similaires, qui fournissent un lien vers le Site sur leurs sites Web. Sauf approbation écrite préalable d'Edmonton Airports, vous acceptez de ne pas :

(a) fournir ou créer un lien vers un Site ; et

(b) créer des trames sur d'autres sites Web concernant l'un des Documents se trouvant sur le Site. Contactez le webmaster d'Edmonton Airports pour obtenir l'autorisation de créer un lien vers le Site.

Mises à jour

Certains renseignements de nature historique ou archivistique sont mis à disposition sur le Site, notamment, des communiqués de presse et des rapports financiers, dont certaines parties peuvent être remplacées, mises à jour ou corrigées​​​​​​​. Edmonton Airports ne fait aucune déclaration ni ne donne de garanties en ce qui concerne l'actualité ou l'exhaustivité ou l'exactitude de ces renseignements et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice découlant de la confiance accordée à ces renseignements. Les Documents publiés sur le Site peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications, notamment, les prix indiqués, peuvent être apportées périodiquement aux Documents. Edmonton Airports peut également apporter des améliorations ou des modifications aux produits et services ou aux programmes décrits dans les Documents à tout moment sans préavis.

Communications avec les utilisateurs

Edmonton Airports n'est pas tenu de s'abstenir de reproduire, publier ou utiliser de toute autre manière les communications que vous envoyez au ou recevez du Site ou envoyez à ou recevez de Edmonton Airports par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques, y compris tout concept, idée, invention, technique ou savoir-faire qui y sont divulgués, à quelque fin que ce soit, notamment le développement, la fabrication ou le marketing des produits ou services incorporant ces renseignements. Par la présente, vous donnez à Edmonton Airports votre consentement d'utiliser les données vous concernant obtenues des communications que vous envoyez au ou recevez du Site ou envoyez à ou recevez de Edmonton Airports par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques.

Généralité

Cet accord est régi par les lois de la province d'Alberta, Canada. Par la présente, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux d'Edmonton, Alberta, Canada dans tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du Site. Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Edmonton Airports, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés de tout dommage, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, revendiqués par un tiers en raison de ou découlant de l'utilisation du Site. Si une partie quelconque de cet accord est jugée non valide ou inapplicable en vertu du droit applicable, notamment, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition non valide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition initiale et le reste de l'accord restera en vigueur. Sauf indication contraire dans le présent document, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Edmonton Airports en ce qui concerne le Site et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Edmonton Airports en ce qui concerne le Site. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sont admissibles dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux créés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

Renonciation

Aucun retard ou omission de la part d'Edmonton Airports pour exercer tout droit résultant d'un non-respect de votre part de l'une des conditions du présent accord portera atteinte à ce droit ou pouvoir ou sera interprété comme une renonciation à celui-ci. Toute renonciation de la part d'Edmonton Airports à l'un des contrats, conditions ou accords à exécuter par vous ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de celui-ci ou de tout contrat, condition ou accord contenus dans le présent document.

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Les logos et les illustrations d'Edmonton Airports sont des marques protégées d'Edmonton Regional Airports Authority. Les marques et autres noms et illustrations de produits et caractéristiques désignés d'Edmonton Airports sont des marques protégées d'Edmonton Airports et ne peuvent être utilisés publiquement qu'avec l'autorisation préalable d'Edmonton Airports. Une utilisation équitable des marques d'Edmonton Airports dans la publicité et la promotion des produits et services d'Edmonton Airports exige une reconnaissance appropriée.